Conditions Générales de Vente (CGV) – V-KTURA

Dernière mise à jour : 03/05/2025

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https://www.v-ktura.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre V-KTURA et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site www.v-ktura.com.

Le site est exploité par JINTURA TRADING CO., LIMITED, société enregistrée à Hong Kong sous le numéro 77891769-000-03-25-7, ayant son siège social au :

B10, Rm 2703 New Trend Centre, 704 Prince Edward Road East, San Po Kong, Kowloon, HONG KONG.

Le service client est assuré par un agent commercial indépendant basé en France, agissant exclusivement pour le compte de JINTURA TRADING CO., LIMITED.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. V-KTURA apporte un soin particulier à la présentation des informations. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, design, composants), sans que cela n’altère les performances du produit.

Les visuels, photos et illustrations présentés sur le site ont une valeur purement indicative et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister sans que cela n’affecte les fonctionnalités ou la qualité du produit.


3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est conclue uniquement après confirmation par V-KTURA.

La marque se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude, d’indisponibilité produit ou d’erreur manifeste (notamment sur le prix).

En cas d’erreur typographique ou technique sur le site, V-KTURA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

Ajout : En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.


4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Le paiement s’effectue via carte bancaire, PayPal ou en plusieurs fois selon les options proposées. Toutes les transactions sont sécurisées.

La commande est considérée comme validée une fois le paiement encaissé ou autorisé. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

La facturation est assurée par JINTURA TRADING CO., LIMITED, société établie hors Union Européenne.

En cas de livraison depuis un entrepôt situé dans l’UE, la TVA est incluse.

En cas d’expédition depuis un entrepôt hors UE, la vente peut être exonérée de TVA conformément à l’article 259-1 du Code général des impôts.

Des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués selon la réglementation locale en vigueur, à la charge du Client.


5. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et à l’international, selon les modalités indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. V-KTURA ne saurait être tenue responsable de tout retard lié aux transporteurs, à des blocages douaniers, à des cas de force majeure ou à des événements exceptionnels (intempéries, grèves, crises sanitaires…).

Ajout : En cas de refus du Client de payer les droits de douane ou taxes d’importation entraînant un blocage ou un retour du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.


6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour l’exercer, le Client doit en faire la demande par e-mail à serviceclient@v-ktura.com.

Les produits doivent être retournés, à ses frais, dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Toute trace d’utilisation au-delà d’un essai raisonnable (équivalent à un test en magasin) entraînera une décote ou un refus de remboursement.

Exclusions : Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du Client ne sont ni repris ni échangés.

Ajout : Les frais directs de renvoi du produit en cas de rétractation sont à la charge exclusive du Client.


7. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés.

Une garantie commerciale peut également être proposée selon les modèles.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client par e-mail avec une description détaillée et des photos du défaut.

Exclusions de garantie : Usure normale, dommages dus à un mauvais usage, non-respect des consignes d’entretien, modification non autorisée du produit, utilisation sur terrain non adapté ou en conditions extrêmes (eau, sable, chocs, etc.).


8. Responsabilité

V-KTURA décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou non conforme des produits, de modification du produit (débridage, composants tiers, etc.), de tout dommage indirect (perte de temps, de revenus, d’image, etc.), ou en cas d’accident lié à un usage non autorisé ou non sécurisé.

L’agent commercial basé en France agit uniquement comme intermédiaire. Il ne peut être tenu responsable à titre personnel.

Toute responsabilité contractuelle incombe exclusivement à la société JINTURA TRADING CO., LIMITED.


9. Clause de force majeure

V-KTURA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi française : guerre, pandémie, cyberattaque, catastrophes naturelles, blocages logistiques, etc.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, vidéos, logos, slogans, technologies…) sont la propriété exclusive de V-KTURA. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


11. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression à tout moment, en écrivant à serviceclient@v-ktura.com.


12. Service Client

 Contact : serviceclient@v-ktura.com

Aucun numéro de téléphone n’est utilisé.

Horaires : du lundi au vendredi, de 10h à 17h.


13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, JINTURA TRADING CO., LIMITED se réserve le droit de saisir les juridictions de Hong Kong pour tout litige contractuel.

Ajout : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Coordonnées du médiateur : [à insérer].


14. Performances et limites techniques

Les données d’autonomie, de puissance, de vitesse maximale affichées sont données à titre indicatif, et peuvent varier selon : le poids du conducteur, la température extérieure, le type de terrain, l’usage réel (accélérations, arrêts, inclinaison, etc.), l’état de la batterie et du véhicule.


15. Véhicules bridés & conformité légale

Tous les véhicules sont livrés conformes à la réglementation en vigueur, avec une vitesse bridée selon les normes locales.

Tout débridage, modification, ou remplacement de pièces ayant un impact sur la vitesse ou la sécurité annule immédiatement toute garantie et engage uniquement la responsabilité du Client.


16. Précommandes

En cas de précommande, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Des modifications techniques peuvent être apportées au produit jusqu’à la fabrication.

Le Client reconnaît que les retards de production ou d’approvisionnement ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.


17. Incompatibilité ou mauvaise utilisation

V-KTURA décline toute responsabilité si le produit est utilisé en conditions extrêmes (pluie, sable, boue…), avec des accessoires non fournis ou non certifiés, ou s’il a été rechargé avec un dispositif non autorisé.


18. Clause anti-abus client & blocage de compte

En cas d’abus manifeste (commandes répétées suivies de rétractations systématiques, comportement injurieux ou frauduleux…), V-KTURA se réserve le droit de suspendre ou bloquer définitivement l’accès du Client à ses services, sans indemnité.


19. Clause de non-renonciation

Le fait pour V-KTURA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


20. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.


21. Clause de langue

En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi en cas de litige.


22. Mise à jour des CGV

V-KTURA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


23. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation des produits V-KTURA se fait sous l’entière responsabilité du Client. Ce dernier s’engage à respecter toutes les lois et réglementations locales en matière de circulation, d’assurance et d’équipements de sécurité.

Il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte à utiliser le produit acheté, notamment sur le plan physique, psychomoteur et légal (âge minimum requis, permis si applicable, assurance…).

L’usage du produit sans casque, gants, éclairage ou autres équipements de sécurité recommandés est vivement déconseillé.

V-KTURA recommande également la souscription à une assurance responsabilité civile et dommages corporels adaptée.

Exclusion de responsabilité : V-KTURA et son agent commercial ne sauraient être tenus responsables en cas d’accident, blessure, dommage matériel ou corporel résultant :

– d’un usage non conforme ou dangereux du produit (vitesse excessive, conduite sous influence, cascades, débridage, etc.)

– du non-respect des règles de sécurité ou de circulation

– de l’absence d’assurance du Client

– d’un défaut d’entretien ou d’une mauvaise utilisation du produit

Le Client reconnaît expressément qu’il utilise le produit à ses risques et périls.


24. Clause spécifique aux batteries lithium-ion

Les produits V-KTURA intègrent des batteries lithium-ion qui doivent être manipulées et rechargées conformément aux consignes fournies.

V-KTURA décline toute responsabilité en cas de dommage, incendie, surchauffe ou accident résultant d’une recharge non conforme, de l’utilisation d’un chargeur non autorisé ou de toute modification de la batterie.


25. Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) disponible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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