Les trottinettes électriques : des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

En droit français, une trottinette électrique est classée dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), au même titre que les gyroroues ou hoverboards. Ce statut réglementaire définit un cadre d’usage précis.

Permis et immatriculation. Les EDPM ne nécessitent ni permis de conduire ni immatriculation pour circuler en France.

Âge minimum. La conduite d’un EDPM sur la voie publique est autorisée à partir de 12 ans.

Casque. Le port du casque est obligatoire pour les moins de 12 ans (dans les cas où une dérogation locale permettrait une conduite plus jeune) et fortement recommandé pour tous les autres utilisateurs, sans être une obligation légale généralisée.

Où circuler ? Les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils sont autorisés sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h maximum. La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf à vitesse « allure du pas » et avec l’autorisation du maire dans certaines communes.

Vitesse. La vitesse est limitée à 25 km/h. Au-delà, l’engin change de catégorie réglementaire et se rapproche des obligations applicables aux cyclomoteurs (immatriculation, assurance, casque obligatoire).

Assurance. Bien qu’aucune assurance obligatoire ne soit exigée par la loi pour les EDPM au sens strict, il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que vous pourriez causer à un tiers.

Le vélo électrique : un régime plus souple

Le vélo à assistance électrique (VAE) bénéficie d’un cadre réglementaire plus proche du vélo classique, à condition de respecter certains critères techniques : l’assistance électrique doit se couper au-delà de 25 km/h et ne peut excéder une puissance de 250 W.

Permis et immatriculation. Comme pour les EDPM, aucun permis ni immatriculation n’est nécessaire pour un vélo électrique respectant ces critères.

Âge minimum. Il n’existe pas d’âge minimum légal spécifique pour utiliser un vélo électrique, au-delà des règles générales de circulation à vélo.

Casque. Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers, et recommandé pour tous les autres usagers.

Où circuler ? Le vélo électrique suit les mêmes règles de circulation qu’un vélo classique : pistes cyclables, bandes cyclables, ou chaussée en l’absence d’aménagement dédié.

Et pour les livraisons dans les pays limitrophes ?

V-Ktura livre en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs pays limitrophes. La réglementation applicable aux EDPM et aux vélos électriques varie d’un pays à l’autre : nous invitons chaque client à vérifier la réglementation en vigueur dans son pays de circulation avant utilisation, les règles présentées ici concernant spécifiquement le territoire français.

En résumé

En France, trottinettes et vélos électriques peuvent circuler sans permis ni immatriculation, sous réserve de respecter les règles de puissance, de vitesse et de zones de circulation propres à chaque catégorie. Le port du casque, bien que non systématiquement obligatoire pour les adultes, reste vivement recommandé pour une pratique en toute sécurité.

Cet article a une visée informative et ne remplace pas les textes réglementaires officiels, qui peuvent évoluer. En cas de doute, référez-vous au site du Ministère de l’Intérieur ou de la Sécurité routière.